Zone aquacole contrôlée
65Le chef des services vétérinaires peut, par un ordre, enjoindre à un titulaire de permis dont le site se trouve dans une zone aquacole contrôlée de prendre les mesures qu’il considère nécessaires pour prévenir la propagation de dangers pour la santé, y compris mettre en quarantaine ou éliminer ou aliéner de quelque autre façon un produit aquacole.